Une affaire emblématique s’est déroulée devant le Tribunal de Paris – 31ème Chambre correctionnelle 2 ème section, en trois audiences successives les 7 mai, 18 octobre et 21 novembre 2019.

Mme Shalimar SHARBATLY, artiste de nationalité saoudienne, y faisait l’objet de poursuites à l’initiative du Ministère Public pour traite d’êtres humains (art. 225-4-1 Code pénal), travail dissimulé, emploi d’étrangers non munis de titres les autorisant à exercer une activité salariée en France ; des plaignantes l’avaient de plus fait citer pour soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine (art. 225-14 CP) ;

obtention de services non rétribués ou fournis en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli (art. 225-13 CP) ;

réduction en servitude (art. 225-14-2 CP).

Après un signalement à l’Inspection du travail par un salarié de nationalité française engagé comme garde du corps, Mme SHARBATLY fut placée en garde à vue le 16 avril 2019, et son domicile parisien, Quai Branly, fut perquisitionné ;

un cautionnement fut ordonné et certains de ses actifs saisis. Mme SHARBATLY n’a comparu qu’à la première audience du 7 mai, préliminaire ;

après quoi, son contrôle judiciaire ayant été partiellement levé en appel, elle a pu récupérer son passeport et quitter le territoire français, ne se présentant plus ensuite devant le Tribunal, auquel elle faisait transmettre des certificats médicaux. Le 18 octobre 2019, l’audience fut consacrée à l’audition des plaignants ;

on retient surtout celle de trois ex-employées, deux femmes de nationalité érythréenne et l’une de nationalité éthiopienne ;

ayant fui leur pays, en guerre, pour l’Arabie Saoudite, recrutées là-bas par Mme SHARBATLY, qui les fit venir en France pour s’occuper ici de son service, de celui de sa fille, et de travaux domestiques. Ces femmes décrivaient des horaires de travail hors normes ; déclaraient souffrir d’un manque de nourriture, de sommeil, de soins médicaux ;

subir en permanence des insultes et la menace d’être renvoyées dans leur pays ;

qu’il ne leur était pas permis de sortir, leurs passeports étant confisqués ;

et que leur salaire était de l’ordre de 300 euros par mois, sans jours de repos ni congés.

Deux d’entre elles ont finalement décidé de s’enfuir ensemble, le 2 décembre 2018. A l’audience du 21 novembre 2019, la Procureure de la République a requis notamment une peine de 30 mois d’emprisonnement ferme (sans aménagement), un mandat d’arrêt, la confiscation de sommes d’argent saisies et de parts d’une société civile immobilière, 2 000 € d’amende par employé sans titre. Les avocats des parties civiles ont sollicité des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et psychologique, physique, financier et économique.

Le CCEM (Comité Contre l’Esclavage Moderne) s’est constitué partie civile. L’URSSAF est également concernée par cette affaire. Le jugement sera rendu le 30 janvier 2020 à 13H30.

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