The abolition of slavery in France on April 27, 1848


This in no way prevents certain practices from continuing in various forms:

La Traite des êtres humains aux fins d’exploitation, si elle a revêtu d’autres aspects, d’autres moyens et techniques que les enlèvements et les fonds de cale de bateaux, continue et même s’intensifie depuis deux décennies favorisées par les crises économiques, politiques et les conflits qui jettent hors de leurs frontières nationales de nombreux candidats à une vie financièrement et physiquement meilleure. Elle est devenue un enjeu international majeur lié aux problématiques migratoires et à la criminalité transnationale organisée et aux profits énormes qu’elle engendre.

Modern slavery enshrined in the penal code

Les députés ont adopté mercredi 15 mai 2013 un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude, puni de 15 ans de réclusion, afin de répondre aux formes d'esclavage moderne. Après avoir demandé le retrait de cet amendement et proposé un groupe de travail, la ministre de la Justice Christiane Taubira s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée devant l'insistance des députés PS, soutenus par leurs collègues UMP. L'amendement a été adopté par surprise lors de l'examen d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice, notamment la traite des êtres humains ou les abus sexuels envers les enfants.

Aggravating circumstances increase sentence to 20 years

According to this amendment, this crime is constituted by "the fact of exercising on a person the attributes of the right of property or of maintaining a person in a state of continual subjection by forcing him to perform work or sex, to beg or to any unpaid service". Aggravating circumstances (minor, vulnerability, when the person arrives in the territory, etc.) increase the sentence to 20 years. It brings French legislation into line with a judgment of the European Court of Human Rights of October 11, 2012 according to these deputies.

"The government is embarrassed on the subject, linked to the requirement of rigor, we would have liked to secure this definition", explained Christiane Taubira. PS deputies, such as Axelle Lemaire, Jean-Yves Le Bouillonnec, or Marietta Karamanli, argued that the definition could be reworked in the Senate during the parliamentary shuttle.

Work on prostitution "handed over"

Est venu en renfort des députés socialistes l'UMP Guy Geoffroy, qui a jugé "essentiel" qu'il y ait "un vote là-dessus". Auteur d'un rapport sur la prostitution préconisant de pénaliser les clients, il avait lui-même aiguillonné la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, en proposant juste avant - mais sans succès - un amendement en ce sens. La ministre des Droit des femmes a précisé que "les conclusions" sur les travaux menés sur la prostitution "seront bientôt remises". "Nous ne voulons pas apporter à ce chantier des réponses précipitées", a-t-elle dit.

NATIONAL ASSEMBLY


CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001

YOU ARE VICTIM OF MODERN SLAVERY