Prise en charge des victimes
Une équipe de l’Association, regroupant diverses compétences reçoit très rapidement et longuement la victime pour entendre son histoire, afin d’apporter la réponse la plus adaptée.
Les entretiens avec les victimes désespérées, effrayées, parfois brisées, se déroulent dans une atmosphère volontairement familiale et chaleureuse. L’interprète, souvent originaire du pays de la victime, contribue à la connaissance des faits et à l’instauration de la confiance indispensable. Depuis 2012, l’Association a ainsi accueilli une cinquantaine de victimes dont une dizaine a été dirigée vers d’autres structures. Quarante victimes ont été assistées par SOS esclaves, les autres cas ne répondaient pas aux critères définis par notre Association , mais restent en contact avec cette dernière et peuvent solliciter SOS pour des interventions ponctuelles.
Hébergement
Souvent, lorsque les victimes prennent contact avec l’Association, elles ont trouvé des solutions provisoires d’hébergement. En cas d’urgence ou pour le plus long terme, l’Association recherche des solutions de placement dans des foyers ou des familles d’accueil.
Santé
Afin L’état de santé physique ou psychologique de la victime demande parfois un examen et un suivi, et pour le moins un accès – rarement gratuit – aux services de santé, à la prévention en matière de santé, d’hygiène d’où la nécessité d’entretenir un réseau de médecins ou d’éducateurs. Plusieurs médecins de spécialités différentes peuvent ainsi recevoir les victimes qui le souhaitent. L’Association, à l’occasion du dépôt de chaque plainte, demande la convocation de la victime à une consultation au service médico-judiciaire de l’Hôtel Dieu, et l’y accompagne, avec un interprète.
Situation administrative
A peine sortie de sa situation d’esclave, la victime n’a pas de statut légal. Privée de papiers, et dans l’impossibilité d’apporter les preuves qu’elle est arrivée régulièrement ou irrégulièrement en France, la victime n’est qu’une personne étrangère en situation irrégulière et à ce titre peut être expulsée à tout moment. Les victimes n’ayant plus d’état civil, l’Association les aide à faire établir de nouveaux passeports et à obtenir de l’autorité administrative que celle-ci reconnaisse leur statut de victime de Traite des Etres Humains afin de les faire régulariser en application du Code des Etrangers (CESEDA) et de la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Ainsi un dossier est déposé auprès des services de la Préfecture de police dans les jours qui suivent le dépôt de la plainte de sorte que chacune est en possession d’un récépissé de demande d’autorisation de séjour, qui permet d’être en sécurité sur le territoire et d’obtenir une couverture gratuite d’assurance maladie.
Autonomie
La socialisation de la victime passe par l’apprentissage de la langue française, nécessaire à une bonne insertion et exigée par l’autorité administrative (évaluation, alphabétisation ou remise à niveau). L’Association les dirige vers des centres d’enseignements de la langue française et les incite à être assidues aux cours. L’Association accompagne également les victimes dans la recherche d’un emploi. Enfin, L’Association met en place des prêts d’urgence auprès des victimes en attendant que celles-ci puissent subvenir à leurs besoins. Depuis 2012, SOS a ainsi prêté ponctuellement à un nombre significatif de victimes des sommes inférieures à 300 euros qu’elles doivent rembourser dès qu’elles obtiennent un emploi. Une douzaine de victimes a ainsi été soutenue financièrement et à ce jour tous les prêts ont été remboursés.
Assistance juridique
SOS esclaves œuvre pour que les victimes dépassent leurs craintes et sentiment d’humiliation et révèlent publiquement la tragédie de leur vie d’esclaves. L’Association se rend avec la victime au Commissariat pour déposer une plainte. Elle prépare ensuite en collaboration avec la victime les dossiers qui permettront à un avocat d’initier les procédures devant les Tribunaux.
Les procédures sont de quatre types
Simultanément, dans la mesure où les délais de recours ne sont pas dépassés, SOS fait introduire par un avocat une procédure devant les juridictions prudhommales pour faire condamner les employeurs au paiement des sommes qu’ils doivent en contrepartie du travail non rémunéré dont ils ont bénéficié.
Procédures administratives
En cas de décisions administratives défavorables aux victimes, SOS diligente un avocat pour saisir le Tribunal administratif d’un recours.
Immunité diplomatique
Plusieurs victimes n’ont pas pu faire reconnaître leurs droits en raison de l’application systématique de l’immunité diplomatique prévue par les autorités de la Convention de Vienne. SOS a entrepris de contester cette protection que le Parquet de Paris retient sans distinction et qui apparaît infondée dans la mesure où elle couvre des faits délictueux commis par un diplomate dans sa vie privée.
Procédure d'exécution
Pour permettre aux victimes d’obtenir réellement les sommes allouées par les juridictions, l’association suit avec la plus grande attention les dossiers d’exécution des décisions de justice. Elle s’assure également de la saisine de la commission d’indemnisation des victimes du terrorisme et autres infractions (CIVI)..