L’abolition de l’esclavage en France le 27 avril 1848


N’empêche aucunement que certaines pratiques perdurent sous des formes variées :

La Traite des êtres humains aux fins d’exploitation, si elle a revêtu d’autres aspects, d’autres moyens et techniques que les enlèvements et les fonds de cale de bateaux, continue et même s’intensifie depuis deux décennies favorisées par les crises économiques, politiques et les conflits qui jettent hors de leurs frontières nationales de nombreux candidats à une vie financièrement et physiquement meilleure. Elle est devenue un enjeu international majeur lié aux problématiques migratoires et à la criminalité transnationale organisée et aux profits énormes qu’elle engendre.

L'esclavage moderne inscrit au code pénal

Les députés ont adopté mercredi 15 mai 2013 un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude, puni de 15 ans de réclusion, afin de répondre aux formes d'esclavage moderne. Après avoir demandé le retrait de cet amendement et proposé un groupe de travail, la ministre de la Justice Christiane Taubira s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée devant l'insistance des députés PS, soutenus par leurs collègues UMP. L'amendement a été adopté par surprise lors de l'examen d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice, notamment la traite des êtres humains ou les abus sexuels envers les enfants.

Les circonstances aggravantes alourdissent la peine à 20 ans

Selon cet amendement, ce crime est constitué par "le fait d'exercer sur une personne les attributs du droit de propriété ou de maintenir une personne dans un état de sujétion continuelle en la contraignant à une prestation de travail ou sexuelle, à la mendicité ou à toute prestation non rémunérée". Des circonstances aggravantes (mineur, vulnérabilité, à l'arrivée de la personne sur le territoire, etc.) alourdissent la peine à 20 ans. Il met la législation française en conformité avec un arrêt de la cour européenne des droits de l'Homme du 11 octobre 2012 selon ces députés.

"Le gouvernement a une gêne sur le sujet, liée à l'exigence de rigueur, nous aurions voulu sécuriser cette définition", a expliqué Christiane Taubira. Les députés PS, comme Axelle Lemaire, Jean-Yves Le Bouillonnec, ou Marietta Karamanli, ont fait valoir que la définition pourra être retravaillée au Sénat au cours de la navette parlementaire.

Les travaux sur la prostitution "remis"

Est venu en renfort des députés socialistes l'UMP Guy Geoffroy, qui a jugé "essentiel" qu'il y ait "un vote là-dessus". Auteur d'un rapport sur la prostitution préconisant de pénaliser les clients, il avait lui-même aiguillonné la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, en proposant juste avant - mais sans succès - un amendement en ce sens. La ministre des Droit des femmes a précisé que "les conclusions" sur les travaux menés sur la prostitution "seront bientôt remises". "Nous ne voulons pas apporter à ce chantier des réponses précipitées", a-t-elle dit.

ASSEMBLÉE NATIONALE


CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001

VOUS ETES VICTIME D'ESCLAVAGE MODERNE ?